conditions générales de vente

 

PRIX 

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par les moyens suivants :

-Par Paypal

- Stripe

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le vendeur au client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du vendeur doit :
- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités. (Nous précisons qu'il est possible que certaines boissons soit en ruptures de stock chez nous ainsi que chez le producteur, dans quel cas nous remplacerons cette boissons par une autre ayant des similitudes avec celle que vous avez commandé pour que vous soyez livré au plus vite, merci pour votre compréhension).
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le vendeur communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Le client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Il est précisé que le vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

LIVRAISON :

Modalités de livraison en France Métropolitaine. La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par Mondial Relay ou la Poste. 

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande sur la boutique en ligne est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par DIBOILORÉ ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. DIBOILORÉ n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à DIBOILORÉ un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://www.diboilore.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

DROITS D’AUTEURS :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans accord exprès, préalable et écrit de l'entreprise DIBOILORÉ. Elles sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985 et du code des usages en matière d’illustration photographique et de droit d’auteur. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

PROCÉDURE AMIABLE DE RÈGLEMENT DES LITIGES :

L’article L. 612-1 du Code de la consommation offre au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Les professionnels ont l’obligation de garantir à leurs clients consommateurs un recours effectif, facultatif et gratuit à la procédure de médiation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation dont il doit préciser les coordonnées. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. 

Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la  condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel  concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

 

Pour être éligible à la médiation de la consommation selon l’article L 611-3 et L 611-4 du code de la consommation, le litige doit répondre aux conditions suivantes :

  •  vous avez tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

  • vous avez déposé votre réclamation écrite auprès du professionnel depuis moins d’un an ;

  • votre litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

  • le litige entre dans le champ de compétence des médiateurs de AMBO ;

  • la demande de médiation ne doit pas être infondée ou abusive.

À contacter en cas de litige pour une procédure amiable : 

AMBO - Association de

Médiateurs Bretagne Ouest

12 Rue Colbert - B37

56 100 Lorient

Les clients souhaitant également connaître les différents moyens de trouver une solution amiable aux litiges peuvent recourir à la plateforme européenne RLL qui pourront les guider en lien ci-dessous : 

FACULTÉ DE RÉTRACTATION :

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus pour leur renvoi. Le client dispose d'un d'lai de 14 jours pour renvoyer la marchandise à compter de sa décision de se rétracter (article L.221-18, L.221-23 à L.221-25 du code de la consommation. 

En cas d'exercice de ce droit, le professionnel a l'obligation de rembourser la totalité des sommes versées comprenant les frais d'envoi initiaux, dans les 14 jours suivants la date de son information de l'exercice de ce droit, sous réserve du retour des biens (article L.221-24 du code de la consommation). 

LIENS HYPERTEXTES :

L'entreprise DIBOILORÉ autorise tout site internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes moeurs. Tous les sites web ayant un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci, ne sont pas sous contrôle de l 'entreprise DIBOILORÉ qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

CONTACTEZ-NOUS :

L'entreprise DIBOILORÉ est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@diboilore.com

 

 

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